Table des matières :
- Bail réel solidaire : les inconvénients
- Comment fonctionne le BRS ?
- Quels sont les inconvénients du BRS ?
Bail réel solidaire : les inconvénients
Le bail réel solidaire (BRS) a été mis en place par l’état en 2014 pour aider les ménages rencontrant des difficultés à acquérir un bien immobilier en France. Bien que le BRS offre un prix d’acquisition attractif et des avantages fiscaux, il présente également plusieurs inconvénients. Pour en apprendre davantage sur le bail réel solidaire, consultez le site du propriétaire.
Comment fonctionne le BRS ?
Le bail réel solidaire fonctionne selon des principes similaires à ceux du PSLA. Contrairement à un prêt immobilier classique ou à un prêt d’accession sociale, les ménages n’obtiennent pas les droits de propriété, car le terrain reste la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS). En d’autres termes, le preneur devient propriétaire de la construction, tandis que l’OFS demeure propriétaire du terrain.
Un organisme intermédiaire, tel qu’un OFS, supervise l’acquisition du terrain et du logement, puis les met à la disposition de l’acquéreur.
Quels sont les inconvénients du BRS ?
Un budget limité
Le BRS n’est pas accessible à tous. Il est réservé à certains ménages, qui doivent respecter des plafonds de revenus afin d’éviter la spéculation immobilière et le surendettement. Actuellement, ce dispositif est principalement destiné aux personnes à revenu modeste, et des limites sont imposées en fonction de la zone géographique et du nombre d’occupants.
Le bail solidaire concerne uniquement la résidence principale
Le BRS est exclusivement réservé aux ménages occupant le logement comme résidence principale. L’acquéreur doit vivre dans le logement de manière permanente, c’est-à-dire au moins 8 mois par an. Le contrat de BRS peut être renouvelé à son terme, avec des durées allant de 18 à 99 ans. Il est important de noter que l’OFS interdit la location saisonnière d’un logement en BRS, et en cas de non-respect, le contrat de bail peut être résilié.
Prévoir des redevances pour l’OFS
Le bail réel solidaire peut être associé à un prêt à taux zéro (PTZ). Cependant, il implique également des coûts additionnels pour l’acquéreur. En plus des mensualités de l’emprunt immobilier, le preneur doit s’acquitter d’une redevance à l’OFS, dont le montant varie entre 2 et 4 euros. Cette redevance inclut l’utilisation du terrain et les frais de gestion, et s’applique pendant toute la durée de l’occupation, tout comme le loyer.
Difficulté de la revente
Bien que l’acquéreur puisse vendre son logement en BRS, le prix de revente est soumis à des règles établies par l’OFS. Les conditions initiales s’appliquent également au nouvel acheteur, qui doit respecter les mêmes critères de revenu. De plus, l’acquisition doit rester une résidence principale, et les redevances mensuelles doivent être prises en compte dans le budget.
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